La présente Politique de confidentialité vise à informer les Utilisateurs du site : www.terresdimmo.com (ci-après le « Site »), sur les Traitements réalisés par la société SAS AIMB (ci-après la « Société »), en tant que Responsable de traitement, conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 à la suite de l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (ci-après la « Loi »). Les Utilisateurs du Site sont invités à lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

Données personnelles/Données

Désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s'agir des noms, prénoms de l'Utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de son genre (ex : féminin, masculin).

Cookies

Désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d'une publicité. Les Cookies peuvent avoir des finalités diverses, et conservent des informations pendant une certaine durée.

Politique de confidentialité

Désigne la présente politique de confidentialité relative au Traitement des Données de l'Utilisateur et à l'utilisation des Cookies sur le Site.

Responsable de traitement

Désigne la Société AIMB SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 953 481 041 , dont le siège social est situé au 8 place de l'Eglise 1er 43450 Blesle, dûment représentée par Raphaël MARSAL, qui détermine les finalités et moyens du traitement tels que définis dans la présente.

Traitement

Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations relatives aux Données, comme par exemple la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l'effacement et la destruction des Données personnelles.

Utilisateur

Désigne toute personne accédant au Site qu'elle soit cliente ou non de la Société.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer aux évolutions de la Loi, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Politique de confidentialité, la Société informera l'Utilisateur et/ou sollicitera son accord lorsque cela est nécessaire.

LLa dernière version de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site.

LLes Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation sur le Site et à prendre connaissance régulièrement de la Politique de confidentialité afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par la Société.

LPour toute question relative à la présente, l'Utilisateur peut contacter la Société par e-mail à l'adresse suivante : aimb2562@gmail.com ; ou par courrier à l'adresse : SAS AIMB, 8 place de l'Eglise, 1er, 43450 BLESLE

Les personnes concernées par le Traitement des Données réalisé par la Société sont les Utilisateurs du Site, et notamment :

- les Utilisateurs visitant le Site
- les Utilisateurs remplissant les divers formulaires sur le Site (contact, estimation d'un bien immobilier, création d'une alerte dédiée, partage par e-mail d'un bien référencé sur le Site).

4.1 -

Lors de l'utilisation du Site, les Données personnelles de l'Utilisateur sont susceptibles d'être collectées directement ou automatiquement par la Société.

Des Données personnelles sont notamment collectées via des formulaires à l'occasion de :

- Etat civil (nom, prénom) *
- Adresse*
- E-mail*
- Téléphone*
- Caractéristiques du bien de l'Utilisateur (appartement, maison, surface m2*, nombre de pièces, étage)

La demande de renseignement adressée par l'Utilisateur sur le Site nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :

Pour être contacté par e-mail :
- Nom
- E-mail*

Pour être rappelé par téléphone :
- Numéro de téléphone*

La création d'une alerte e-mail dédiée sur la recherche d'un bien immobilier, nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :
- Etat civil (nom, prénom)
- E-mail*

4.2 -

Parmi les Données personnelles listées ci-dessous, la communication des informations comportant un astérisque « * » est indispensable au traitement correspondant. Si l'Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, et notamment celles qui comportent un astérisque « * », la Société ne sera pas en mesure de répondre à sa demande. La communication des autres Données personnelles étant facultative, elle est laissée à la libre appréciation de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut également communiquer toute autre information qu'il souhaite porter à la connaissance de la Société, étant entendu que la fourniture de ces informations n'est pas obligatoire. Si l'Utilisateur transmet des Données personnelles dans ce contexte, la Société traitera ces dernières dans les conditions prévues dans la présente et conformément à la Loi.

4.3 -

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent également être collectées par l'intermédiaire de Cookies, sous réserve des choix de l'Utilisateur concernant ces Cookies, et qui peuvent être modifiés à tout moment (Pour en savoir plus : voir l'article 10 de la Politique).

4.4 -

La Société ne collecte sur le Site aucune Donnée sensible au sens de la Loi.

4.5 -

La Société permet à l’Utilisateur d’adresser à la personne de son choix, via sa propre adresse e-mail, un lien redirigeant sur le Site vers une annonce immobilière. L’Utilisateur qui souhaite utiliser cette fonctionnalité reconnait que l’envoi de cet e-mail est fait sous sa seule responsabilité et s’assure qu’il a obtenu le consentement de la personne concernée afin de lui adresser cet e-mail.

5.1 -

Les Données sont utilisées par la Société conformément à la Loi. Le traitement des Données est ainsi licite dans la mesure où :

- Il vise à répondre aux sollicitations/demandes de l'Utilisateur concerné et/ou ;
- Il vise à respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise et/ou ;
- L'Utilisateur a consenti au traitement de ses Données et/ou ;
- Il existe un intérêt légitime, poursuivi par la Société. L'intérêt légitime de la Société repose principalement sur des motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données personnelles soient traitées par elle.

5.2 -

Les Données visées à l'article 4 ci-avant sont collectées et font l'objet d'un traitement poursuivant les finalités suivantes :

- La gestion des réponses apportées aux demandes des Utilisateurs concernant :
1) L'estimation d'un bien immobilier ;
2) Les demandes de renseignement diverses ;
3) La création d'une alerte e-mail dédiée sur la recherche d'un bien immobilier ;
4) Le partage par e-mail d'un bien immobilier référencé sur le Site.
- L'envoi d'informations concernant des opérations promotionnelles et autres événements au titre d'une communication commerciale ;
- La réalisation d'opérations immobilières ;
- La gestion des demandes d'exercice de droits ;
- L'élaboration de statistiques commerciales ;
- L'établissement de moyens de preuves nécessaires à la défense des droits de la Société.

6.1 -

Les Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Politique de confidentialité et conformément à la Loi.

6.2 -

Les Données personnelles collectées en vue de répondre aux demandes d'estimation de la valeur d'un bien immobilier ou demandes de renseignements diverses sont conservées jusqu'à ce que la Société apporte une réponse à la demande de l'Utilisateur. Une fois la réponse transmise par la Société à l'Utilisateur, les Données personnelles le concernant seront supprimées.

Les Données personnelles collectées aux fins de la création d'une alerte e-mail dédiée à la recherche d'un bien immobilier sont conservées jusqu'à la désinscription de l'Utilisateur, qui peut être réalisée à tout moment.

Les Données personnelles collectées en vue de partager par e-mail un bien immobilier référencé sur le Site sont conservées jusqu'à ce que la Société ait procédé au partage e-mail dudit bien.

Nonobstant ce qui précède, lorsque l'Utilisateur a donné son consentement afin de recevoir des communications commerciales, les Données personnelles utilisées peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (la date la plus lointaine étant retenue). Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec l'Utilisateur concerné afin de savoir s'il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive, la Société supprimera les Données conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Les Données personnelles collectées aux fins de réaliser des opérations immobilières sont conservées durant toute la durée de la relation entre l'Utilisateur et la Société et pendant une durée de dix (10) ans suivant le dernier contact entre l'Utilisateur et la Société. Cette durée de conservation correspond aux cycles de vente de biens immobiliers et est justifiée par la nature de l'activité de la Société, la mission confiée et les obligations à sa charge en tant que professionnel.

Les Données collectées concernant la gestion des demandes d'exercice des droits sont conservées entre un (1) an et six (6) ans selon le droit exercé.

Les Données collectées aux fins de réaliser des statistiques commerciales sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact.

Toutefois, les Données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'un archivage sécurisé pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).

Les cookies ont quant à eux une durée de vie maximum de treize (13) mois.

7.1 -

Tout ou partie du personnel habilité de la Société est susceptible d'avoir accès à tout ou partie des Données personnelles. Les personnes pouvant accéder aux Données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité.

7.2 -

Par ailleurs, les partenaires et sous-traitants de la Société peuvent avoir accès aux Données notamment :

Les traitements réalisés par les prestataires et partenaires de la Société sont encadrés par un contrat dans lequel ils s'engagent à respecter la Loi et l'ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de sécurité et de la confidentialité des Données.
- Les agents commerciaux liés à la Société dans le cadre de leurs missions de négociations immobilières, gestion de la relation commerciale et de la prospection ;
- Les prestataires de la Société en charge de l'hébergement du Site et des Données ;
- Les prestataires de la Société en charge du développement et de la maintenance du Site ;
- Les prestataires de la Société en charge de la gestion des outils d'analyse et de mesure d'audience.

7.3 -

Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires, de contrôle et aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recœuvrement de créances et de protection des intérêts de la Société.

Les Données de l'Utilisateur sont conservées par la Société au sein de l'Union européenne.

Toutefois, dans la mesure où certains prestataires de service et sous-traitants de la Société peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l'Union Européenne, la Société peut transférer les Données de l'Utilisateur dans ces pays tiers. Dans un tel cas, la Société veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Politique de confidentialité et avec la Loi mais également que le sous-traitant/prestataire garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux de l'Utilisateur.

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, la Société s'engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. La Société veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société veille notamment à :
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs de la Société amenés à accéder aux Données ;
- La sécurisation de l'accès, du partage et du transfert des Données ;
- Le haut degré d'exigence en matière de protection des Données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires de la Société.

Toutefois, la Société ne saurait être tenue à une obligation de résultat au regard des risques et difficultés inhérents à l'utilisation des réseaux électroniques.

10.1 -

Lors de chacune des visites de l'Utilisateur sur le Site, la Société recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation via des Cookies.

Les Cookies sont des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d'une publicité. Les Cookies peuvent avoir des finalités diverses, et conservent des informations pendant une certaine durée.

Les Cookies sont déposés par la Société (Cookies propriétaires) ou par des tiers/partenaires (Cookies tiers). Les Cookies propriétaires fournissent une information à la Société, tandis que les Cookies tiers fournissent une information aux tiers/partenaires.

11.1 -

La Société met tout en œuvre pour protéger les Données personnelles des Utilisateurs le plus efficacement possible et compte tenu de l'évolution de la technique.

Néanmoins, et notamment en raison de l'évolution rapide des techniques de sécurisation, il est entendu qu'aucune technologie de transmission ou de stockage n'est infaillible, et ce malgré l'étendue des mesures mises en œuvre.

11.2 -

En cas de violation des Données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, la Société communiquera cette violation aux Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, sauf sans les cas d'exceptions prévus par la Loi.

En cas de violation des Données personnelles, la Société notifiera la violation en question à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Loi, sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

12.1 -

L'Utilisateur a le droit d'accéder aux Données personnelles le concernant et de demander qu'elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. L'Utilisateur peut également demander l'effacement des Données personnelles le concernant ou s'opposer à leur traitement. Il peut en outre demander la limitation du traitement de ses Données personnelles.

S'agissant des traitements mis en œuvre sur la base du consentement de l'Utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment, la Société s'engage dès lors à mettre un terme aux traitements en question dans les meilleurs délais.

L'Utilisateur peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses Données personnelles, c'est-à-dire le droit de recevoir les Données personnelles qu'il a fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ces Données personnelles à un tiers.

Nonobstant ce qui précède, la Société peut conserver certaines Données personnelles concernant l'Utilisateur lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu'elle a un motif légitime de le faire.

L'Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données personnelles après sa mort (conservation, suppression ou communication à un tiers désigné).

12.2 -

L'Utilisateur peut exercer ses droits auprès de la Société par e-mail l'adresse suivante aimb2562@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : SAS AIMB, 8 Place de l'Eglise, 1er, 43450 BLESLE

La Société pourra vérifier l'identité de l'Utilisateur et/ou lui demander de produire une copie de sa pièce d'identité pour répondre à sa demande. La Société veillera à répondre à la demande de l'Utilisateur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la Loi.

En cas de litige dans la mise en œuvre de ses droits, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00